CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Amonira Agency, micro-entreprise représentée par Samuel Poulade, auprès de ses clients particuliers et professionnels.

1. Prestations proposées

Amonira Agency propose les prestations suivantes :
Création de sites internet vitrines et e-commerce
Développement d'applications mobiles (iOS et Android)
Conception de logiciels SaaS sur mesure

Les prestations sont personnalisées en fonction des besoins exprimés par le client et font l’objet d’un devis préalable.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit envoyé par email.
La commande est validée à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord", accompagné du paiement d’un acompte de 50 % du montant total.
Le solde est à régler à la livraison finale.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI – statut micro-entrepreneur).
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire (via un lien sécurisé).

4. Délais de réalisation

Les délais sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Amonira Agency s’engage à respecter les délais convenus, sous réserve de la collaboration active du client (transmission des contenus, validations intermédiaires, etc.).

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet
Valider les maquettes ou livrables dans les délais convenus
Régler les sommes dues conformément au devis

6. Droit de rétractation

Pour les particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de l’acceptation du devis, sauf si le client demande expressément le démarrage immédiat de la prestation.
Pour les professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.

7. Livraison et validation

La livraison s’effectue par l’envoi d’un lien d’accès ou d’un fichier selon la nature de la prestation.
La prestation est considérée comme validée si aucune remarque n’est formulée dans un délai de 7 jours après livraison.
Toute modification post-validation fera l’objet d’un nouveau devis.

8. Responsabilités

Amonira Agency ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, de clientèle, ou de données pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des services fournis.
Le client demeure seul responsable de l’utilisation du site internet, de l’application ou de toute solution livrée, ainsi que des contenus qu’il y diffuse.
À compter de la livraison du produit final, la responsabilité de l’utilisation, de la gestion et de l’exploitation des livrables incombe pleinement au client. Amonira Agency est dès lors dégagée de toute responsabilité à ce titre.

9. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de Amonira Agency tant que le solde n’a pas été réglé.
Une fois le paiement intégral reçu, les droits d’utilisation sont transférés au client (hors logiciels et frameworks tiers utilisés sous licence).

10. Données personnelles

Amonira Agency s’engage à respecter la confidentialité des données collectées.
Voir la politique de confidentialité pour plus d’informations.

11. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du domicile de l’entrepreneur, sauf disposition légale contraire.